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C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté par le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.
D. 825-91, a. 28.
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